1. Identification du vendeur
Le site Ammarÿss Créations, accessible à l’adresse ammarysscreations.com, est exploité par ci-après désigné « le vendeur » :
Ammarÿss Créations
Auto-entrepreneur
Franconville, 95130
Email : contact@ammarysscreations.com
SIRET : 94527176500014
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations en céramique proposées par Ammarÿss Créations.
3. Produits
Étant fabriquée à la main, chaque pièce en céramique est unique et peut présenter de légères variations de forme, couleur ou texture entre les photographies présentées sur le site et les produits reçus. Ces variations ne constituent pas des défauts mais témoignent du caractère manuel de la fabrication.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Ammarÿss Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.
Ammarÿss Créations se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.
7. Livraison
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
Ils varient selon le poids de la commande.
Les envois se font par La Poste, en lettre suivie et Colissimo ou bien en point de retrait.
Tout retard de livraison, perte de colis, colis endommagé ne sera pas de la responsabilité du vendeur.
Les produits en stock sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Ammarÿss Créations ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
8. Casse pendant le transport
En cas de produit cassé ou endommagé pendant le transport, le client doit joindre à sa réclamation :
des photos du colis
des photos du produit endommagé
dans un délai maximum de 48 heures après réception du colis à l’adresse suivante : contact@ammarysscreations.com
Après validation de la demande :
Une nouvelle pièce pourra être renvoyée si et uniquement si elle est disponible en stock, sinon, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
dans son état d’origine
non utilisé
correctement emballé et protégé afin d’éviter les casses.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours seront à effectuer à l’adresse transmise par mail lors de la confirmation de prise en compte.
10. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Ammarÿss Créations se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit retourné est incomplet, endommagé ou utilisé.
11. Responsabilité
Ammarÿss Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ammarysscreations.com (photographies, textes, créations, logo, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des achats et de la relation client.
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@ammarysscreations.com
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.